STATUTS

Version officielle des statuts déposés en France à Paris le 26 juin 2008
Modifié le 2 juillet 2003, Amsterdam, Pays Bas

Article 1: Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : EUNIS (European University Information Systems).

Article 2: Objet

Cette association a pour but :

• d’encourager les échanges, la coopération et la discussion entre les responsables des systèmes d’information dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche en Europe,
• de discuter avec les grands fournisseurs de systèmes d’information et de leur présenter le point de vue du monde universitaire,
• d’établir des relations avec les organismes de tutelle en charge des systèmes d’information dans l’enseignement supérieur et la recherche au niveau de chaque pays comme à l’échelle européenne

Article 3: Siège

Le siège social est fixé : c/o Pr Yves Epelboin, Université Pierre et Marie Curie, case 1205, CPM, 4 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire

Article 4: Membres

L'association se compose de membres réguliers, de membres correspondants, de membres d'honneur et de membres industriels.

• Les membres réguliers sont les institutions d’enseignement supérieur ou de recherche en Europe (par exemple les universités, instituts de recherche, facultés, organisations nationales du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche) qui sont représentées par des représentants. Les représentants sont des personnes, nommées par leur institution, qui doivent travailler dans le domaine des systèmes d’information de leur établissement d'enseignement supérieur ou de recherche. Les membres réguliers s’engagent à verser chaque année une cotisation.
• Les membres correspondants sont admis dans les mêmes conditions que les membres réguliers, à raison de un au plus par pays non éligible au titre de membre régulier. Cette catégorie est réservée aux institutions non Européennes. Les membres correspondants paient une cotisation mais n'ont pas de droit de vote.
• Les membres d'honneur sont les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Ils sont dispensés de cotisation et n'ont pas de droit de vote.
• Les membres industriels sont des entreprises industrielles intéressées par les activités d'EUNIS. Ils sont nommés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Ils payent une cotisation mais n'ont pas de droit de vote.

Article 6: Radiation

Un membre régulier, un membre correspondant ou un membre industriel peut être radié s’il ne paye pas sa cotisation et, en conséquence, son représentant sera radié de l’Assemblée Générale et de tout autre comité.

Le bureau d’EUNIS se réserve le droit de demander à un membre régulier de remplacer son représentant si celui-ci agit en conflit avec les buts d’EUNIS.

Article 7: Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• le montant des droits d'entrée et des cotisations,
• les subventions des collectivités publiques,
• toutes les ressources qui ne sont pas interdites par la loi et les règlements en vigueur

Article 8: Organisation

La direction d’EUNIS est organisée autour de :

• l’Assemblée Générale
• le Conseil d’Administration (Council)
• le Bureau (Board of Directors)

Article 9: Assemblée Générale

L’Assemblée Générale comprend tous les représentants des membres réguliers, des membres correspondants et des membres industriels ainsi que les membres d’honneur.

Les membres réguliers élisent le Conseil d’administration.

 

Article 10: Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration est constitué au plus de vingt-quatre (représentants de) membres réguliers. Chacun d’eux est élu pour 3 ans par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration ne peut comporter plus de deux membres ayant la même nationalité.

Tous les membres du Conseil disposent des mêmes droits.

Article 11: Bureau

L'association est dirigée par un bureau de douze membres au plus. Chacun d’eux est élu pour 3 ans par le Conseil d’Administration. . Les membres du bureau sont rééligibles deux fois. Un tiers des membres du bureau est élu chaque année. L’organisation de ces élections est décrite dans le règlement intérieur. 

Le bureau a tous pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des attributions du Conseil d’Administration.

Le bureau élit en son sein, chaque année par un vote secret, les dirigeants de l’association :

1. un président,
2. s'il y a lieu, jusqu'à 3 vice-présidents,
3. un secrétaire, et, éventuellement, un secrétaire adjoint,
4. un trésorier, et, éventuellement, un trésorier adjoint.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner procuration à l'un des membres du bureau dans les conditions prévues au règlement intérieur.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la réunion suivante du Conseil d’Administration pour la durée du terme restant à courir.

Article 12: Réunion du bureau

Le Bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou à la demande du tiers au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Bureau peut représenter au plus un membre absent. Les votes par courrier postal ne sont pas permis.

Tout membre du Bureau qui n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les anciens présidents assistent de droit aux réunions du bureau, sans droit de vote.

Article 13: Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, à la suite de l’Assemblée Générale annuelle.

Quinze jours au moins avant la date fixée, le secrétaire convoque les membres du Conseil. L'ordre du jour provisoire apparaît sur la convocation. Les membres du Conseil peuvent demander l’addition de points supplémentaires à l’ordre du jour en le signifiant au Secrétaire une semaine avant la date de la réunion.

Les élections des nouveaux membres du Bureau qui doivent remplacer les anciens ont lieu après discussion de tous les points portés à l’ordre du jour.

Lors des réunions du Conseil les décisions ne peuvent porter que sur les points portés à l’ordre du jour.

Le vote requiert un quorum d’au moins la moitié des membres du Conseil pour être valable. Les décisions sont prises à la majorité absolue  des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut représenter qu’un seul membre. Les votes par courrier postal ne sont pas autorisés.

Si nécessaire le Président ou la moitié au moins des membres élus au Conseil d’Administration peuvent convoquer une réunion supplémentaire du Conseil.

Article 14: Réunion de l'Assemblée Générale

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an, à l’occasion du congrès annuel d’EUNIS.

Quinze jours au moins avant la date fixée, le secrétaire convoque les membres de l'association.  L'ordre du jour provisoire apparaît sur la convocation. Les membres de l’assemblée générale peuvent demander l’addition de points supplémentaires à l’ordre du jour en le signifiant au Secrétaire une semaine avant la date de la réunion.

Le président, assisté des administrateurs, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion.   

Lors des réunions de l’assemblée générale les décisions ne peuvent porter que sur les points portés à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité absolue  des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut représenter qu’un seul membre. Les votes par courrier postal ne sont pas autorisés.

Si besoin est, le président, ou plus de la moitié des membres inscrits à l’Assemblée Générale, peuvent convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

Article 15: Réglement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'organisation interne de l'association.

Article 16: Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'assemblée générale, dans les conditions de validité de l'article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.