Statutes - French

Français

Statuts d’origine déposés à Paris le 12 mars 1998.

Modifications par les Assemblées Générales des 26 juin 2008, 24 juin 2010 et 21 juin 2012.

Article 1: Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : EUNIS (European University Information Systems).

Article 2: Objet

Cette association a pour but :

  • d’encourager les échanges, la coopération et la discussion entre les responsables des systèmes d’information dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche en Europe et au delà,
  • de discuter avec les grands fournisseurs de systèmes d’information et de leur présenter le point de vue du monde universitaire,
  • d’établir des relations avec les organismes de tutelle en charge des systèmes d’information dans l’enseignement supérieur et la recherche au niveau de chaque pays comme à l’échelle européenne et internationale.

Article 3: Siège

Le siège social est fixé : c/o Jean-François Desnos, Maison des Universités, 103 Boulevard Saint Michel, 75005 Paris, France (précédent: c/o Pr Yves Epelboin, Université Pierre et Marie Curie, case 1205, CPM, 4 place Jussieu, 75252 Paris Cedex 05.)

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration (en abrégé CA) ; la ratification par l’Assemblée Générale (en abrégé AG) sera nécessaire.

Article 4: Membres

L’association se compose de membres réguliers, de membres correspondants, de membres d’honneur, de membres industriels, et de membres individuels.

  • Les membres réguliers sont les institutions d’enseignement supérieur ou de recherche en Europe (par exemple les universités, instituts de recherche, facultés, organisations nationales du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche) qui sont représentées par des représentants. Les représentants sont des personnes, nommées par leur institution, qui doivent travailler dans le domaine des systèmes d’information de leur établissement d’enseignement supérieur ou de recherche. Les membres réguliers s’engagent à verser chaque année une cotisation.
    Dans la suite, on pourra écrire « membre » à la place de « représentant de membre ».
  • Les membres correspondants sont admis dans les mêmes conditions que les membres réguliers. Cette catégorie est réservée aux institutions non Européennes. Les membres correspondants paient une cotisation mais n’ont pas de droit de vote.
  • Les membres d’honneur sont les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisation et n’ont pas de droit de vote.
  • Les membres industriels sont des entreprises intéressées par les activités d’EUNIS. Ils sont nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ils payent une cotisation mais n’ont pas de droit de vote.
  • Les membres individuels sont des personnes intéressées par les activités d’EUNIS, mais qui ne peuvent pas représenter une institution ayant vocation à être membre d’EUNIS. Ils payent une cotisation, mais n’ont pas de droit de vote. Ils participent à toutes les activités d’EUNIS comme des membres réguliers.

Les personnels des institutions membres d’EUNIS bénéficient d’un tarif privilégié pour toutes les manifestations organisées par EUNIS.

Article 5: Admission

Pour devenir membre de l’association, il faut en faire la demande au CA, qui examine les candidatures et les soumet au vote de la prochaine AG. La candidature doit être faite par un dirigeant de l’institution candidate, en précisant le nom de son représentant à l’AG d’EUNIS. Le représentant de l’institution devant appartenir à celle-ci, un nouveau représentant devra être nommé si cette personne quitte son institution. Le CA présente chaque année à l’Assemblée Générale la liste des membres qu’il propose d’accepter ou de refuser. L’AG a toute latitude pour entériner ou non ces propositions.

Article 6: Radiation

Un membre régulier, un membre correspondant, un membre industriel (et en conséquence son représentant), ou un membre individuel, peut être radié par l’AG s’il ne paye pas sa cotisation.

Le CA d’EUNIS se réserve le droit de demander à un membre régulier de remplacer son représentant si celui-ci agit en conflit avec les buts d’EUNIS.

Article 7: Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des droits d’entrée et des cotisations,
  • les subventions des collectivités publiques,
  • toutes les ressources qui ne sont pas interdites par la loi et les règlements en vigueur.

Article 8: Organisation

La direction d’EUNIS est organisée autour de :

  • l’Assemblée Générale
  • le Conseil d’Administration

Article 9: Assemblée Générale

L’Assemblée Générale comprend tous les représentants des membres réguliers, des membres correspondants et des membres industriels ainsi que les membres d’honneur et les membres individuels.

Les membres réguliers élisent le Conseil d’Administration.

Article 10: Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration constitué au plus de douze représentants de membres réguliers. Chacun d’eux est élu pour 3 ans par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration ne peut comporter plus de deux membres ayant la même nationalité.

Tous les membres du CA disposent des mêmes droits.

Les membres du CA sont rééligibles deux fois, ou plus si leur temps de service au CA est inférieur à neuf années de suite.

Un tiers des membres du CA est sortant chaque année, et ce tiers est soumis à élection par l’Assemblée Générale annuelle. Le règlement intérieur précise les modalités d’élection.

Le Conseil d’administration a tous pouvoirs de gestion et d’administration, sous réserve des attributions de l’Assemblée Générale.

Le CA élit en son sein, chaque année par un vote secret, les dirigeants de l’association :

  1. un président,
  2. s’il y a lieu, jusqu’à 3 vice-présidents,
  3. un secrétaire, et, éventuellement, un secrétaire adjoint,
  4. un trésorier, et, éventuellement, un trésorier adjoint.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner procuration à l’un des membres du bureau dans les conditions prévues au règlement intérieur.

En cas de vacance, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la réunion suivante de l’Assemblée Générale pour la durée du terme restant à courir.

Article 11: Réunion du Conseil d’Administration

Le CA se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou à la demande du tiers au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du CA peut représenter au plus un membre absent. Les votes par courrier postal ne sont pas permis.

Tout membre du CA qui n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les anciens présidents assistent de droit aux réunions du CA, sans droit de vote.

Article 12 :Réunion de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an, à l’occasion du congrès annuel d’EUNIS.

Quinze jours au moins avant la date fixée, le secrétaire convoque les membres de l’association.  L’ordre du jour provisoire apparaît sur la convocation. Les membres de l’AG peuvent demander l’addition de points supplémentaires à l’ordre du jour en le signifiant au secrétaire une semaine avant la date de la réunion.

Le président, assisté des administrateurs, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion.

Lors des réunions de l’AG, les décisions ne peuvent porter que sur les points portés à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité absolue  des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut représenter qu’un seul membre. Les votes par courrier postal ne sont pas autorisés.

Si besoin est, le président, ou plus de la moitié des membres inscrits à l’Assemblée Générale, peuvent convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne de l’association.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, dans les conditions de validité de l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.